Comment appliquer un plan d’action et un programme de prévention SST?

Dans le cadre du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation mis en place en vertu de la Loi modernisant le régime de SST, les entreprises doivent se munir d’un plan d’action (toutes les entreprises) et/ou d’un programme de prévention (entreprises comptant 20 travailleurs et plus).

Alors que le plan d’action est un document de planification contenant la priorisation des actions, l’instauration de mesures, les noms des responsables ainsi que les dates et les indicateurs clés, le programme de prévention présente l’ensemble des instructions nécessaires à la réalisation des activités, y compris la définition des différents rôles et responsabilités des personnes impliquées dans les procédures de gestion de risques.

Proposés par Josée Saint-Laurent, directrice santé et sécurité du travail au CPQ, et Marc-André Ferron, consultant, conférencier international et auteur en gestion de la SST, voici quelques éléments à prendre en considération dans l’application des mesures prévues dans ces documents.

SST : l’affaire de tous, oui, mais…

On admet généralement que « la SST, c’est l’affaire de tous », où ce « tous » comprend notamment les employés de l’entreprise, les superviseurs, la direction, la personne responsable de la SST et la maintenance.

Mais pour Marc-André Ferron, deux éléments sont particulièrement importants à signaler à ce propos.

Rôles et responsabilités

Il est d’abord primordial en santé et sécurité du travail que les rôles et les responsabilités de chacun soient bien définis dès le départ. Dans le cas contraire, les problèmes risquent de se retrouver dans la seule cour du service de la SST ou encore, dans les mains des gens de l’entretien qui devront gérer des mesures correctives à répétition.

« Gardez en tête, conseille l’expert, que si vous voulez responsabiliser vos gens, [il faut leur donner] des responsabilités. »

Il note également que le service de santé et sécurité est le seul ne faisant pas partie d’une ligne de gestion : « Si tout repose sur ses épaules, on s’en va vers l’échec. Un service de santé et sécurité, c’est un caddie au golf. Il est là pour prendre des bâtons et les passer au golfeur. »

La direction

Toute élaboration d’un plan d’action ou d’un programme de prévention repose sur une analyse de risques, la première démarche à entreprendre en SST. Or, l’équipe de direction devrait connaître et comprendre les processus d’analyse afin de pouvoir approuver de façon éclairée la liste des risques associés à l’entreprise.

L’équipe de direction est propriétaire des risques. Et c’est elle qui possède les ressources financières et humaines pour les gérer. « L’analyse de risques, explique Marc-André Ferron, ce n’est pas seulement une activité de prévention. C’est une activité de gestion, qui sert aussi à déterminer des priorités organisationnelles et des budgets. »

Des matrices d’évaluation

Afin de faciliter l’évaluation des risques et de les classer pour fins de priorisation, les experts suggèrent l’utilisation d’une matrice avec un code de couleurs appliqué selon la gravité du risque et la probabilité qu’un incident survienne.

Ce type de matrice permet non seulement de constater en un coup d’œil où se trouvent les besoins les plus pressants, mais également de justifier certains délais qui peuvent sembler déraisonnables, hors contexte.

Si une entreprise possède déjà des services de qualité ou d’ingénierie, par exemple, ceux-ci utilisent peut-être déjà une matrice semblable. Ne pas hésiter à en reprendre les codes, de couleurs notamment, afin d’harmoniser les pratiques et de faciliter les communications.

Les indicateurs de performance

Afin d’évaluer et de suivre l’évolution des mesures de prévention mises en place, il faut choisir des indicateurs de performance pertinents, sélectionnés en fonction des objectifs, et qui vont fournir des renseignements réellement utiles à des personnes qui pourront effectivement s’en servir.

Marc-André Ferron rappelle par ailleurs que le nombre d’indicateurs clés ne devrait pas dépasser deux ou trois.

Josée Saint-Laurent, de son côté, insiste sur l’importance de confier le suivi des actions aux bonnes personnes :

« Il faut qu’on ait attribué la responsabilité à une personne qui est capable d’agir. Ne pas faire l’erreur de choisir des gens qui ne peuvent pas prendre de décisions, qui ne peuvent pas faire avancer le dossier. C’est aussi une façon d’impliquer les gens. »

L’importance des audits

L’article 58 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail stipule que « l’employeur doit faire en sorte qu’un programme de prévention propre à cet établissement soit mis en application ».

La CNESST s’attend donc à la permanence des correctifs et des mesures en place.

Marc-André Ferron note toutefois qu’une des plus grandes faiblesses des programmes et des procédures tient dans l’absence de vérification de leur efficacité. « Les programmes et procédures meurent tous de la même façon. C’est une lente agonie. On les met en place, on est super motivé, puis arrivent d’autres priorités, et… » Il précise que des contrôles doivent être exécutés de façon systématique : « encore une fois, qui va contrôler quoi, quand, où, comment? »

Pour procéder aux audits, Josée Saint-Laurent propose aux grandes entreprises de retenir les services d’une équipe d’audit à laquelle elles font déjà appel, pour le service de la qualité, par exemple.

Aux plus petites entreprises, elle suggère de faire affaire avec une mutuelle de prévention.

Ressources

Pour accéder à tous nos articles sur le sujet, visitez : Modernisation du régime SST : trousse à outils