Modernisation du régime SST : trousse à outils

La nouvelle Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (projet de loi 59), sanctionnée le 6 octobre 2021, prévoit plusieurs changements que les employeurs québécois doivent prendre en compte. Elle permettra entre autres d’accroître la prévention et la réparation des lésions professionnelles. Depuis le 6 avril 2022, toutes les entreprises n’ayant pas déjà des mécanismes de prévention et de participation doivent implanter le régime intérimaire. Celui-ci les aidera à préparer l’instauration d’un plan d’action ou d’un programme de prévention et à améliorer la prise en charge de la santé et de la sécurité au travail.

En partenariat avec la CNESST, le CPQ organise en 2022 une série de cinq ateliers virtuels de type webinaire afin d’informer les employeurs des changements à venir à la suite de l’adoption du projet de loi 59.

La CNESST met à votre disposition un guide complet sur l’instauration du régime intérimaire. Voici les différents outils que vous pouvez consulter pour vous repérer.

Trousse à outils pour la mise en place du régime intérimaire

Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation

Cet article décrit en quoi consiste le régime intérimaire. Celui-ci aide les milieux de travail à mettre en place le programme de prévention ou le plan d’action; on y détaille les mécanismes de prévention ainsi que les mesures à prendre pour les entreprises, qu’elles comptent plus ou moins de 20 travailleurs.

Connaître ses obligations concernant le régime intérimaire

Découvrez les étapes à suivre afin de connaître vos obligations en tant qu’employeur, ainsi que l’outil Web Aide à l’application du régime intérimaire. L’outil comprend un questionnaire vous menant ultimement à une liste d’actions à entreprendre pour appliquer le régime dans votre situation précise.

Groupes prioritaires

Les 33 secteurs d’activité du Québec sont répartis dans différents groupes, rassemblant les secteurs présentant un risque similaire en matière de santé et de sécurité au travail. Vous apprendrez sur cette page ce que sont les groupes prioritaires et à quel groupe votre entreprise appartient.

Application des mécanismes de prévention : comment calculer le nombre de travailleuses et travailleurs

Les obligations d’un employeur varient en fonction du nombre de travailleurs au sein de l’entreprise. Cette page vous aidera à déterminer qui inclure ou exclure de votre calcul.

Regrouper plusieurs établissements pour appliquer les mécanismes de prévention

Un employeur peut décider de regrouper plusieurs de ses établissements afin de n’avoir à documenter qu’une identification et une analyse de risques. Vous apprendrez ici les conditions requises pour se prévaloir de cette option.

Mécanismes de prévention

La page Identifier les risques dans le milieu de travail vous permet de découvrir quels sont les différents types de risques associés à certaines catégories d’emploi. Elle présente également un outil d’identification des risques pouvant être téléchargé.

La page Analyser les risques dans le milieu de travail présente une façon de déterminer la probabilité qu’un incident survienne et la gravité potentielle de celui-ci. On y présente à nouveau l’outil d’identification des risques.

Ressources

FAQ sur la modernisation du régime de santé et sécurité du travail.

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