Réforme santé et sécurité : quelles implications pour le secteur de la construction?
La modernisation du régime de santé et sécurité au travail (SST), plutôt que de transformer les programmes de prévention dans le domaine de la construction, vient préciser et définir quelques modalités. Voici un tour de piste des principaux changements.
L’analyse de risques
Les entrepreneurs devront, dès le 1er janvier 2023, analyser les risques présents sur les chantiers. Stéphane Paré, directeur en prévention à l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), explique que cette analyse permettra de « se questionner sur la meilleure façon de gérer nos risques, de mettre en place des moyens de prévention et de contrôle et de les appliquer au quotidien. »
Alors que la méthode ne sera pas dictée par le règlement, l’analyse devra être effectuée pour permettre aux entrepreneurs de hiérarchiser les priorités en SST.
Mécanismes, rôles et formation
Des changements à certains rôles et mécanismes liés à la SST sur les chantiers de construction entreront également en vigueur le 1er janvier 2023.
Les formations rendues obligatoires par le règlement seront rémunérées par l’employeur. Les frais d’inscription, de déplacement et de séjour seront assumés par la CNESST. Les accréditations de la CNESST aux organismes formateurs seront délivrées d’ici janvier 2023. Les formations devront être complétées avant janvier 2024.
Comité de chantier
Le comité de chantier continuera d’exister et de réunir différents membres représentatifs des corps de métiers.
| Avant | Après (1er janvier 2023) |
|
Comité de chantier – Dès qu’un chantier compte 25 travailleurs et plus – Aucune formation |
Comité de chantier – Dès qu’il est prévu que plus de 20 personnes seront présentes simultanément sur le chantier – Formation d’une heure obligatoire pour tous les membres du comité – Réunions du comité de chantier obligatoires – < 100 travailleurs : au moins une par deux semaines – ≤ 100 travailleurs : une par semaine |
Coordonnateur SST
L’agent de sécurité devient le coordonnateur SST.
| Avant | Après (1er janvier 2023) |
| Agent de sécurité
– ≤ 150 travailleurs et/ou plus – Projet de 8 millions de $ et + – Formation de 720 heures |
Coordonnateur SST
– ≤ 100 travailleurs et/ou plus – Projet de 12 millions de $ et + – Formation de 240 heures (la formation des agents de sécurité sera reconnue) |
Représentant SST
Le représentant à la prévention devient le représentant SST (RSS). Sa présence à temps plein sera obligatoire sur les chantiers de 100 travailleurs et plus ou d’une valeur de 12 millions de dollars et plus.
Sur les chantiers de moins de 100 travailleurs ou de valeur moindre, le surintendant ou le contremaître pourra agir à titre de RSS auprès du comité.
| Avant | Après (1er janvier 2023) |
| Représentant à la prévention
– Désignation libre par l’association représentative – Aucune formation |
Représentant SST
– Désigné par la majorité des travailleurs présents sur le chantier OU – L’association représentative ayant le plus de travailleurs présents sur le chantier – Présent sur les chantiers de 10 travailleurs ou plus – À temps plein sur les chantiers de 100 travailleurs et + ou d’une valeur de 12 millions de $ et + – Nombre de RSS défini par le règlement – Formation obligatoire – Temps partiel : 3 heures – Temps plein : 40 heures |
Maître d’œuvre
Le maître d’œuvre devra élaborer un plan de prévention complet dès qu’il sera prévu qu’un chantier réunira simultanément 10 travailleurs ou plus.
Établissement VS chantier
Avant la modernisation du régime, les entrepreneurs avaient comme consigne de gérer les risques des établissements indépendamment des chantiers. Ils devront dorénavant inclure le nombre de travailleurs de chantier dans le calcul du nombre d’employés en établissement afin de répondre aux exigences du nouveau règlement.
Les entrepreneurs auront jusqu’au 6 octobre 2024 pour s’y conformer.
Principaux défis
Questionnés sur les principaux défis que présente la mise en place des nouveaux mécanismes en SST, les experts évoquent la succession des corps de métier et les coûts associés pour les entrepreneurs.
- La présence obligatoire d’un RSS représentatif du corps de métier en tout temps pourrait causer un réel casse-tête aux entrepreneurs, particulièrement aux entrepreneurs généraux qui assument l’ensemble des travaux d’un chantier. La succession des corps de métier et la mobilité de la main-d’œuvre sont des réalités du domaine auxquelles l’industrie et la CNESST réfléchissent encore.
- Le règlement prévoit, entre autres, des quorums et exige la rédaction de procès-verbaux à la suite des réunions du comité. Alors que tous s’accordent pour dire que la santé et la sécurité sur les chantiers sont primordiales, Stéphane Paré explique que « ce sera un grand défi de collaboration entre les travailleurs et les employeurs que de faire vivre les nouveaux mécanismes au quotidien. »
- Le temps de libération minimal pour les différents rôles aura un impact sur les coûts prévus pour les projets, particulièrement sur ceux qui chevauchent la période d’entrée en vigueur des règlements. Andréik Léveillée, chef d’équipe chez Construction Sorel, explique : « Il est difficile de saisir les impacts dans leur entièreté. Beaucoup de choses sont encore en discussion. Les entrepreneurs n’ont pas encore toute l’information entre les mains. Il faudra le vivre pour voir comment les choses vont se dérouler. »
Pour plus d’information sur la modernisation du régime de SST, consultez la FAQ et la trousse à outils disponibles sur Re:travail.
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