Le télétravail transfrontalier : politiques, risques, mythes et réalités

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5 mai 2023

Associée et chef de l’équipe immigration d’affaires, Julie Lessard dirige l’une des plus grandes équipes de professionnels en immigration d’affaires au Canada. Forte d’une expérience de plus de 20 ans dans ce domaine complexe, elle est devenue une référence pour les entreprises – les multinationales comme les PME – qui cherchent à attirer les meilleurs talents de partout à travers le monde, que ce soit afin d’innover, de bénéficier d’un savoir-faire global ou encore afin de combler certains besoins de main-d’œuvre spécialisée.

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Avocate d’expérience spécialisée en droit du travail et en droit de l’emploi, Nancy Boyle se distingue par son sens des affaires aiguisé, son esprit vif et ses grandes qualités de communicatrice. Pratiquant autant en français qu’en anglais, elle est à son meilleur dans les négociations de conventions collectives complexes et arbitrages de différents, de même que pour traiter des enjeux relatifs aux régimes de retraite et à la rémunération des hauts dirigeants.

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Depuis la pandémie de COVID-19, et avec l’avènement accéléré du numérique, de plus en plus d’entreprises offrent à leurs employé·e·s la possibilité d’opter pour un mode de travail hybride ou même entièrement à distance. Par la même occasion, le télétravail transfrontalier gagne en popularité.

Les personnes à la tête d’entreprises canadiennes prévoient qu’environ cent treize mille de leurs employé·e·s télétravailleront exclusivement à partir d’un autre territoire ou d’un autre pays. Bien que les employé·e·s bénéficient d’une plus grande flexibilité, cette nouvelle réalité soulève plusieurs questions juridiques complexes ainsi que des défis organisationnels. Dans cet article, nous explorerons les politiques, les risques, les mythes et les réalités du télétravail transfrontalier.

Qu’est-ce que le télétravail transfrontalier?

Le télétravail transfrontalier consiste à exécuter une prestation de travail au profit d’un·e employeur·euse à partir d’un lieu situé à l’extérieur de l’établissement de celui·celle-ci, dans un autre territoire ou pays, de façon permanente ou temporaire. Cette pratique implique l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

Les risques et défis du télétravail transfrontalier

Quelle que soit sa forme, le phénomène du télétravail transfrontalier ébranle le point d’ancrage du droit du travail, soit la notion de lieu de travail, entraînant ainsi les risques et défis suivants : autorité et compétence des tribunaux.

La détermination de la compétence des tribunaux s’avérera complexe et dépendra généralement du lieu de travail effectif du personnel, d’où l’importance de définir le lieu de travail dans un contrat d’emploi ou une politique de télétravail.

Les normes d’emploi minimales applicables

Les normes minimales applicables varieront selon le territoire ou le pays où se trouve le télétravailleur ou la télétravailleuse. Par exemple, une personne résidant en Ontario et télétravaillant pour une entreprise de compétence provinciale québécoise sera soumise aux normes du travail ontariennes.

Confidentialité et protection des données

Par sa nature, le télétravail transfrontalier implique le transfert interjuridictionnel de données sensibles et l’application d’un corpus législatif en matière de protection des données variable d’un endroit à l’autre. Les risques de violation de la sécurité des données augmentent considérablement selon les pays.

Fiscalité et sécurité sociale

Les régimes de sécurité sociale et fiscaux auxquels les membres du personnel effectuant du télétravail transfrontalier seront soumis varieront en fonction de leur lieu de résidence et également en fonction du pays où sera effectué le télétravail temporaire.

Santé sécurité au travail

Bien qu’il soit maintenant admis qu’une lésion professionnelle peut survenir au domicile du personnel, un·e employé·e domicilié·e hors du Québec effectuant des tâches en télétravail à l’extérieur du Québec pour une entreprise québécoise ne sera pas couvert∙e par la CNESST. L’employé·e sera généralement couvert·e par le régime en vigueur à l’endroit où il.elle travaille. Cette question constitue également un enjeu important dans les cas de télétravail temporaire.

Immigration

Le droit de séjourner et de travailler dans un pays autre que celui duquel on est citoyen·ne est assujetti aux règles d’immigration du pays étranger, et ce, même si le travail est exécuté au bénéfice d’une entreprise située dans un autre territoire ou pays.

3 mythes et réalités sous la loupe

De la pratique du télétravail transfrontalier découle une multitude d’idées préconçues qu’il convient de démystifier :

1. Le permis de travail

Certaines personnes pourraient penser que la prestation de travail pour une entreprise québécoise depuis l’étranger ne requiert pas de permis de travail. La réalité est toute autre. Le télétravail à l’international exige que l’on prenne en compte les exigences de visas et d’autorisations de séjour ou de travail dans le pays étranger concerné. Certains États ont mis en place des visas spécifiques au télétravail, mais ce n’est pas encore le cas de la majorité. Plusieurs territoires ou pays l’interdisent ou ne prévoient pas cette éventualité. Un télétravailleur ou une télétravailleuse qui enfreint les règles d’immigration et l’employeur·euse qui a accepté la pratique du télétravail à l’étranger se retrouvent alors dans l’illégalité.

2. Les clauses de non-concurrence

Il pourrait être tentant de croire qu’un·e employé·e soumis·e à une clause de non-concurrence ne pourrait exercer ses fonctions en télétravail si son domicile se trouve dans le rayon couvert par la clause de non-concurrence. Or, suivant les enseignements de la Cour supérieure, l’employé·e qui, n’eût été la COVID-19, aurait travaillé dans l’établissement concurrent peut légitimement télétravailler à partir d’un lieu se trouvant dans le rayon de son engagement de non-concurrence. La jurisprudence n’est toutefois pas très abondante en contexte hors pandémie.

3. La nature temporaire du télétravail transfrontalier

Certaines personnes pourraient croire que le télétravail est une réponse temporaire à la pandémie. Or, cette tendance semble être appelée à croître. En effet, les avantages du télétravail transfrontalier, notamment l’accès à un bassin de talents plus large et la réduction de certains coûts, sont des attraits incontournables pour tout·e employeur·euse. Quant au télétravail temporaire, très prisé des employé·e·s, il sert d’outil de rétention et de satisfaction.

En somme, le télétravail transfrontalier représente une nouvelle réalité pour de nombreux·euses dirigeant·e·s d’entreprise. Bien qu’il offre plusieurs avantages, il comporte également certains défis juridiques et organisationnels. Pour les relever, il est essentiel de mettre en place des politiques de télétravail claires et adaptées, qui tiennent compte des particularités de ce mode de travail.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de droit du travail et de l’emploi qui se fera un plaisir de vous aider.

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