Régime intérimaire SST : comment analyser les risques?

D’ici octobre 2024, toutes les entreprises du Québec devront se doter de mécanismes de prévention et de participation en santé et sécurité du travail (SST). Jusqu’ici réservée à certains secteurs d’activité, cette nouvelle obligation est un des points centraux de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (projet de loi 59).

D’ici à ce que tous les règlements de la loi soient établis, un régime intérimaire est en vigueur. Ce dernier prévoit, entre autres, que :

• les établissements de 20 travailleurs ou plus doivent identifier, documenter et analyser les risques de leur milieu de travail;
• les établissements de moins de 20 travailleurs doivent identifier et documenter les risques sans nécessairement en faire l’analyse.

Cette étape vise à préparer les employeurs à la mise en place d’un programme de prévention ou d’un plan d’action.

Intégrer les travailleurs dans le processus

Avant même de commencer à identifier les risques et les dangers présents dans un milieu de travail, Lisette Arel, qui œuvre en santé et sécurité depuis plus de 20 ans, insiste sur l’importance de créer une équipe multidisciplinaire de base qui restera en place tout au long de l’exercice.

Cette équipe doit inclure des intervenants de différents postes et niveaux hiérarchiques (un représentant SST ou un agent de liaison, un superviseur, un travailleur, etc.). En tenant compte des avis de plusieurs personnes, le gestionnaire peut s’assurer de bien cibler l’essence même des tâches accomplies dans l’entreprise. Il s’assure aussi d’avoir un regard expert sur la tâche.

L’idée d’engager un consultant externe pour évaluer et analyser tous les risques d’un milieu de travail est critiquée par M^me Arel : « le résultat d’une telle approche n’est pas vivant, n’appartient pas à l’équipe elle-même et finit le plus souvent par être mis de côté ».

Identifier les risques

Pour arriver à dresser un portrait des risques qui sont présents dans le milieu de travail, il faut solliciter les équipes, poser beaucoup de questions et amener les travailleurs à identifier eux-mêmes les dangers auxquels ils sont exposés. Une simple discussion autour d’un café, par exemple, permet d’identifier les premiers risques à considérer. La liste sera complétée à la suite d’une visite du poste de travail.

C’est une étape cruciale puisque « si on ne fait pas l’inventaire de ses risques, on ne les connaît pas, donc on ne peut pas agir sur ceux-ci pour tendre à les éliminer ou, à tout le moins, à les contrôler », explique Lisette Arel.

D’autres pistes sont à explorer pour aborder la récolte de données. Les employeurs peuvent :

• consulter l’historique de réclamations à la CNESST;
• vérifier le manuel de premiers soins;
• imaginer les scénarios d’urgence;
• vérifier auprès de la CNESST quels types d’accidents se sont déjà produits dans le secteur d’activité de l’entreprise.

Établir une grille d’analyse

L’analyse permettra ensuite au gestionnaire de déterminer si le risque A (moins grave et très probable) doit être géré en priorité sur le risque B (très grave et peu probable). En pondérant les données recueillies, les gestionnaires pourront établir un plan de prévention qui répond bien à leurs obligations.

Qu’elle soit créée sur une simple feuille Excel ou à l’aide d’un logiciel spécialisé, une grille d’analyse doit tenir compte de trois éléments : la gravité, la probabilité et l’appréciation du risque.

Elle contiendra également plusieurs niveaux de pondération. Un modèle d’analyse trop simplifié pourrait fausser la réalité en catégorisant tous les risques comme très graves ou, au contraire, tous minimes. Les résultats de l’analyse ne seraient alors pas d’une grande aide pour établir un plan de prévention efficace.

Pourquoi prendre le temps

M^me Arel met d’ailleurs les gestionnaires en garde : « essayer d’aller trop vite, ce n’est pas sain pour l’entreprise ». Elle conseille aux entrepreneurs qui doivent réaliser une analyse de risque complète d’y consacrer une ou deux heures par semaine pour avancer. Cette approche évite d’interrompre les activités et de fausser les analyses parce qu’on veut aller trop rapidement.

Prendre le temps permet aussi de sensibiliser les équipes de travail au projet et de tester les solutions envisagées. L’employeur peut ainsi évaluer l’acceptabilité des mesures et s’assurer de leur pérennité. Un garde de sécurité constamment déplacé est une solution qui ne fonctionne pas…

Faire une analyse de risque peut se transformer en un fort vecteur d’adhésion. Les gestionnaires ont tout à gagner à utiliser ce projet pour favoriser la collaboration, solidifier les liens d’équipe et renforcer le sentiment de sécurité des travailleurs. Tous ces éléments peuvent contribuer à réduire le roulement de personnel.

Aide-mémoire

Obligations de l’employeur en lien avec le régime intérimaire SST

Établissements de moins de 20 travailleurs

• Identifier et documenter les risques par écrit;
• Désigner un agent de liaison.

Établissements de 20 travailleurs et plus

• Identifier et documenter les risques par écrit;
• Analyser les risques pour les prioriser;
• Former un comité de santé et sécurité;
• Désigner un représentant en santé et sécurité.

L’agent de liaison ou le représentant doit être désigné par l’ensemble des travailleurs syndiqués ou non syndiqués.

Ressources

Pour en apprendre plus sur le régime intérimaire et vos obligations en tant qu’employeur, consultez le site web de la CNESST.

Pour soutenir les entrepreneurs québécois dans la mise en place du régime intérimaire, le Conseil du patronat du Québec organise régulièrement des webinaires qui sont affichés sur sa page d’événements.