Le travail des enfants au Québec: ce que les employeurs doivent savoir
Le travail des jeunes occupe une place de plus en plus importante dans le marché du travail québécois. Pour les employeurs, l’embauche d’une personne mineure vient toutefois avec certaines responsabilités particulières. Depuis le 1er juin 2023, l’article 84.2 de la Loi sur les normes du travail encadre plus précisément le travail des enfants, avec un objectif clair : assurer un équilibre entre l’accès au marché du travail, la protection des jeunes et le maintien de leur fréquentation scolaire.
Mais à partir de quel âge un enfant peut-il travailler ?
En principe, un enfant de moins de 14 ans ne peut pas travailler. La loi prévoit toutefois certaines exceptions. Le travail peut notamment être permis dans une entreprise familiale ou dans certains milieux artistiques, comme le cinéma, la télévision ou les spectacles. Dans ces situations, le travail doit demeurer compatible avec l’âge de l’enfant et le consentement du parent ou du titulaire de l’autorité parentale est requis.
Au-delà de cette limite d’âge, le législateur a également voulu s’assurer que le travail ne prenne pas le pas sur les études. La fréquentation scolaire demeure donc une priorité. Un enfant assujetti à l’obligation de fréquentation scolaire ne peut notamment pas travailler pendant les heures où il doit être à l’école.
Les règles tiennent par ailleurs compte de l’âge des jeunes et de leur réalité scolaire. Ainsi, pour les jeunes de 14 et 15 ans, le travail est permis, mais il est davantage encadré pendant l’année scolaire. Le nombre d’heures travaillées est notamment limité à 17 heures par semaine, afin de permettre aux jeunes de concilier leur emploi avec leurs études et leurs autres activités.
Pour les jeunes de 16 et 17 ans, le travail est également permis sans cette limite hebdomadaire pendant l’année scolaire. L’emploi ne doit toutefois pas avoir pour effet de compromettre leur fréquentation scolaire.
Message pour les employeurs : allez au-delà des normes du travail
Le respect de ces règles ne se limite donc pas à calculer le nombre d’heures travaillées. Lorsqu’un employeur embauche une personne mineure, il doit également tenir compte de son âge bien entendu, mais aussi de son niveau de maturité et de son expérience limitée en milieu de travail.
Cette responsabilité prend une importance particulière lorsqu’il est question de santé et de sécurité du travail. Les jeunes travailleur(-euse)s peuvent être davantage exposées à certains risques parce qu’elles connaissent moins bien leur environnement de travail ou qu’elles n’ont pas encore développé les réflexes nécessaires pour identifier les situations dangereuses.
Une intégration adéquate, une formation adaptée, des consignes claires et une supervision appropriée s’avèrent donc essentielles pour favoriser une expérience de travail sécuritaire pour l’enfant.
En conclusion, l’encadrement du travail des enfants repose sur un principe relativement simple : permettre aux jeunes d’acquérir une première expérience professionnelle, sans compromettre leur sécurité ni leur parcours scolaire. Pour les employeurs, cela implique de bien connaître les règles applicables et de mettre en place des conditions de travail adaptées à la réalité des jeunes qu’ils accueillent.
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Pour aller plus loin
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Ce projet est réalisé grâce au soutien financier de la CNESST par son Programme d’aide financière pour l’information, la sensibilisation et la formation en matière de normes du travail.
