Les tracances et la fiscalité : comment gérer le télétravail à l’étranger?

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27 juin 2022

Le 9 juin dernier, le CPQ a présenté un webinaire en partenariat avec Raymond Chabot portant sur les implications fiscales du télétravail à l’étranger. Le télétravail à l’étranger, les « tracances », est un phénomène de plus en plus populaire dans un contexte de télétravail et de travail en mode hybride. Voici ce que doivent savoir les gestionnaires quant aux conséquences fiscales pour les employeurs du télétravail à l’étranger.

« Notre façon de travailler a changé, souligne Annie Poitras, première directrice principale, fiscalité internationale chez Raymond Chabot. La crise sanitaire a forcé les entreprises à se réinventer, entre autres par le télétravail. Avec cette nouvelle flexibilité, certains employés voudront peut-être conjuguer travail à distance et séjour à l’étranger. »

Cette nouvelle réalité du monde du travail postpandémie risque de devenir de plus en plus populaire et répandue. Si le phénomène est bien géré, les employeurs pourraient y trouver des avantages, notamment en ayant accès à un bassin mondial de main-d’œuvre virtuelle.

« Les tracances, c’est quelque chose qui s’en vient de plus en plus, estime Annie Poitras. Pour l’employeur, cela peut se faire à moindre coût s’il gère bien les défis fiscaux. Ça peut aussi être un autre avantage social qui vient s’ajouter à ceux qui sont déjà offerts. Parfois, certains employés doivent retourner dans leur pays pour s’occuper d’un membre de leur famille malade; avec les tracances, plus besoin d’accumuler les congés. Par ailleurs, en situation de pénurie de main-d’œuvre, dans les domaines de haute technologie en particulier, c’est une façon d’aller chercher l’expertise qui nous manque à l’étranger ou de garder des employés clés qui veulent retourner dans leur pays, mais que l’on veut garder. »

Fiscalement, qu’est-ce que ça implique?

Le droit fiscal n’a pas évolué au même rythme que la réalité du télétravail. Les employeurs doivent donc considérer les risques fiscaux potentiels avant d’accepter que l’employé parte à l’étranger. Une analyse et une réflexion doivent porter sur les aspects suivants :

• S’assurer de connaître les impacts des obligations fiscales à l’étranger;
• Connaître les pénalités et les impacts financiers liés à la non-conformité;
• S’interroger pour savoir si l’employeur risque de perdre certains allégements fiscaux canadiens;
• L’entreprise s’expose-t-elle à des impôts supplémentaires du fait que son employé travaille de l’étranger?
• Les tracances engendrent-elles des charges sociales étrangères?
• Le domicile de l’employé qui travaille à l’étranger représente-t-il un établissement stable?
• Se questionner pour savoir si d’autres formes de taxation existent dans le pays étranger qui pourraient avoir une incidence pour l’employeur.

« Souvent, précise Maryse Janelle, associée chez Raymond Chabot et spécialiste des taxes à la consommation, l’employé n’a pas conscience que son choix personnel de faire du télétravail à l’étranger a des impacts non seulement sur sa situation personnelle, mais aussi sur l’employeur. C’est pourquoi nous recommandons les mesures suivantes :

• Encadrer et limiter les tâches de l’employé dans le pays étranger;
• Établir une politique sur l’exécution du travail à l’étranger. »

« Par ailleurs, ajoute Maryse Janelle, il faut bien connaître les risques et les obligations fiscales. Il est important de prendre les décisions d’affaires qui s’imposent en toute connaissance de cause. Donc avant d’envoyer un travailleur à l’étranger, il faut poser les bonnes questions :

• Combien de temps?
• Pour faire quelles activités?
• Quel est l’impact de cette présence à l’étranger pour l’employeur?
• Quelle est l’incidence de cette présence à l’étranger sur les coûts d’exploitation : impôt des sociétés, taxes supplémentaires à payer?
• Quel est l’impact des obligations locales à l’étranger en matière de santé et de sécurité?
• Considérer le fait qu’en matière de fiscalité, si on doit produire des déclarations et qu’on est en défaut de le faire, il n’y a pas de prescription.
• Analyser la situation au cas par cas. »

En résumé, comment gérer le télétravail à l’étranger?

« Malheureusement, conclut Annie Poitras, il n’y a pas de recettes. » C’est à l’employeur de gérer ce risque en adoptant les cinq mesures suivantes :

1. Savoir où se trouvent vos employés et identifier les déplacements envisagés;
2. Élaborer une politique pour les employés qui souhaitent travailler à distance à l’étranger;
3. Communiquer cette politique aux employés;
4. Déterminer les domaines de risque et les seuils en matière d’obligation de production, d’obligations fiscales et d’exigences réglementaires;
5. Mettre sur pied des processus pour respecter les obligations de conformité et réduire le risque de pénalités d’intérêts et de coûts fiscaux imprévus.

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