Contaminants et SST: le rôle des employeurs au cœur du changement
Depuis plusieurs années, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) fait l’objet de mises à jour régulières afin de mieux protéger les travailleurs. Ces révisions s’inscrivent dans une démarche continue d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques. Dans le cadre des travaux du comité-conseil 3.33.1[1] de la CNESST, auquel participe le CPQ et plusieurs de ses membres, les articles du règlement relatifs à l’hygiène du travail ont été analysés et actualisés pour mieux répondre aux réalités des milieux de travail.
Cet article explore l’importance du rôle des employeurs, l’impact de ces modifications sur les milieux de travail et les stratégies à mettre en place pour favoriser une adaptation efficace.
L’importance du rôle des employeurs dans l’application des nouvelles valeurs d’exposition admissibles
Les employeurs doivent assumer un rôle proactif dans l’application des nouvelles valeurs d’exposition admissibles (VEA). Ils doivent d’abord identifier les situations à risque de dépassement des VEA puis évaluer et contrôler les risques liés aux contaminants présents sur leur lieu de travail.
Par ailleurs, la formation et l’information des travailleurs sont essentielles. Les employeurs ont l’obligation d’informer leur personnel sur les risques et promouvoir les bonnes pratiques et méthodes de travail, à travers des programmes de formation réguliers.
Ils doivent également tenir des registres précis des niveaux d’exposition et des actions entreprises pour assurer une traçabilité rigoureuse et démontrer leur conformité.
Enfin, les entreprises sont appelées à collaborer étroitement avec les autorités compétentes, comme la CNESST, afin de s’assurer que leurs façons de faire respectent les exigences légales et les meilleures pratiques du secteur.
L’impact des nouvelles VEA : un défi pour les employeurs
Les nouvelles VEA des contaminants identifiés à l’Annexe I du RSST imposent parfois aux employeurs des ajustements significatifs sur les plans technique, économique et organisationnel.
Sur le plan technique, les contraintes liées aux équipements de mesure actuels, qui peuvent être inadaptés aux nouvelles normes, nécessitent des investissements dans la modernisation des appareils et la validation des méthodes d’évaluation. Cela peut avoir comme conséquence de retarder l’implantation des changements.
Sur le plan économique, ces changements engendrent des investissements significatifs, notamment pour la modernisation des systèmes de ventilation, l’adoption de technologies de détection plus avancées et l’ajustement de procédés de travail. Ces dépenses, qui s’ajoutent aux coûts de formation des employés et de reconfiguration des processus internes, peuvent représenter un poids financier particulièrement important pour les petites et moyennes entreprises.
Les employeurs doivent également planifier rigoureusement ces ajustements pour maintenir leur productivité, tout en collaborant avec les experts en santé et sécurité, les syndicats et les autorités réglementaires pour identifier des solutions adaptées. Ce dialogue favorise une transition efficace tout en minimisant les impacts opérationnels.
Gestion des contaminants physiques : bruit, éclairage et conditions thermiques
En plus de réglementer les substances chimiques, les modifications au RSST ciblent également la gestion des contaminants physiques tels que le bruit, l’éclairage et les conditions thermiques. Ces éléments, souvent sous-estimés, peuvent entraîner des répercussions importantes sur la santé, la sécurité et la productivité des travailleurs.
Le bruit est l’une des contraintes environnementales les plus courantes, particulièrement dans les secteurs comme la construction, les transports et la fabrication. Une exposition prolongée à des niveaux sonores élevés peut entraîner des lésions de surdité professionnelle. Selon l’Institut national de santé publique (INSPQ), près de 120 000 nouveaux cas ont été acceptés au Québec par la CNESST entre 1997 et 2020[2]. Les employeurs doivent adopter une approche hiérarchisée, comme décrit dans le paragraphe consacré aux stratégies de contrôle. Pour plus de détails, nous vous invitons à prendre connaissance de la publication Délais maximaux applicables pour les dispositions relatives au bruit prévues dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) en vigueur depuis le 16 juin 2023, qui est maintenant accessible sur le site internet de la CNESST.
L’éclairage constitue un autre facteur déterminant. Un éclairage insuffisant ou inadapté peut augmenter les risques d’accidents et provoquer une fatigue visuelle, particulièrement dans les environnements nécessitant une grande concentration visuelle, comme les postes de travail informatiques ou les ateliers de production et d’inspection de la qualité des produits.
Les conditions thermiques et la ventilation jouent également un rôle d’importance dans le bien-être des travailleurs. Une ventilation inadéquate peut augmenter l’exposition aux contaminants atmosphériques, tandis que des températures ou des niveaux d’humidité extrêmes peuvent entraîner un stress thermique, une perte de concentration, une baisse du niveau d’énergie et une possible déshydratation. Par exemple, les milieux à forte humidité ou chaleur, comme les cuisines industrielles ou les usines de fabrication, doivent être équipés de systèmes de ventilation adaptés pour réduire l’inconfort et les risques pour la santé de leurs travailleurs.
La gestion des contraintes environnementales physiques exige une réflexion stratégique et une planification, mais surtout des analyses régulières. En intégrant ces mesures dans leurs pratiques, les employeurs peuvent prévenir de nombreux incidents et améliorer le bien-être de leurs travailleurs, tout en maintenant leur productivité.
Stratégies de contrôle : prioriser une prévention proactive
La mise en place de mesures de contrôle efficaces en milieu de travail repose sur une hiérarchie claire des actions, qui privilégie les solutions structurelles et organisationnelles avant de recourir aux équipements de protection individuels. L’élimination à la source, comme la substitution de produits ou de procédés dangereux demeure l’approche privilégiée. Lorsque cela est impossible, l’amélioration de l’environnement de travail devient essentielle. En dernier recours, les employeurs doivent fournir aux travailleurs des équipements de protection individuels (ÉPI) adaptés, en veillant à leur adéquation et à leur efficacité dans les situations spécifiques. Cette approche intégrée permet non seulement de respecter les exigences légales, mais aussi d’optimiser la sécurité et la productivité en milieu de travail.
Anticipation et adaptation : un défi organisationnel
L’adoption des nouvelles normes réglementaires exige des employeurs une planification proactive et une adaptation organisationnelle à plusieurs niveaux. Au-delà de la mise en conformité des infrastructures, les entreprises doivent intégrer ces changements dans leurs processus quotidiens sans perturber leurs opérations. Cela inclut l’évaluation des risques spécifiques à leurs activités, la révision de leurs procédures internes, la mise en œuvre de nouvelles méthodes de travail, et la mise en place de programmes de formation spécifiques pour le personnel. Les ajustements nécessaires, qu’ils concernent les technologies ou les pratiques, doivent être planifiés sur plusieurs mois, voire des années, pour garantir leur faisabilité et minimiser les impacts financiers et opérationnels.
Par ailleurs, une approche collaborative, impliquant non seulement les gestionnaires mais également le comité de santé sécurité (CSS) et les travailleurs, permet d’assurer une meilleure adhésion aux nouvelles pratiques et d’identifier les solutions les plus adaptées à chaque contexte.
Conclusion
En somme, les récentes modifications au RSST, bien qu’exigeantes, offrent aux employeurs québécois une opportunité unique de rehausser leurs pratiques en matière de santé et sécurité au travail. Ces ajustements ne se limitent pas à la conformité réglementaire : ils permettent également d’instaurer une culture de prévention plus solide et de moderniser les processus opérationnels. En adoptant une approche proactive, les entreprises peuvent démontrer leur engagement envers le bien-être de leurs employés tout en renforçant leur image d’organisation responsable. Ces investissements seront donc bénéfiques sur les pratiques, la productivité, et permettront d’engager une possible réduction des coûts liés à des réclamations pour lésions et maladies professionnelles.
Transformer ces défis en opportunités requiert toutefois une planification et une mobilisation des ressources internes et externes. Investir dans la santé et la sécurité des travailleurs n’est pas seulement un impératif réglementaire : c’est une stratégie porteuse de valeur ajoutée et de compétitivité durable pour les entreprises du Québec.
Note : Cet article a été rédigé avec l’assistance de l’intelligence artificielle, puis révisé et validé par des experts en santé et sécurité du travail afin de garantir l’exactitude des informations et leur pertinence pour les employeurs du Québec.
Notes
[1] (3.33.1) Comité-conseil sur la révision des articles relatifs à l’hygiène du travail du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)
[2] Surdité professionnelle – Briser le silence, Institut national de santé publique.