Au travail, prenez-vous en charge les risques liés à l’exposition au bruit?
Saviez-vous qu’au Québec, le nombre de travailleuses et de travailleurs québécois qui développent une surdité professionnelle augmente année après année? Devant cette situation préoccupante, les milieux de travail doivent prendre en charge le risque d’exposition au bruit pour les protéger.
Dangereux, le bruit?
Le bruit, bien qu’invisible, a des effets sournois. Au travail, l’exposition à des niveaux de bruits excessifs, que ce soit de façon unique ou répétitive, peut causer, entre autres, du stress, de la fatigue, des acouphènes et de la surdité. L’exposition au bruit augmente également les risques d’accidents du travail, car elle peut réduire la concentration et la perception des consignes verbales et des signaux d’alerte.
Pour prévenir les risques liés à l’exposition au bruit, des modifications ont été apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC). Ces modifications sont en vigueur depuis le 16 juin 2023. En établissement, les nouvelles exigences peuvent être mises en place progressivement, dans le respect des délais d’application prévus dans le RSST.
Découvrez comment vous conformer à ces obligations et rendre votre milieu de travail plus sain et sécuritaire.
Quelles sont les principales exigences du RSST et du CSTC pour le bruit?
Les nouvelles mesures visent à identifier, à corriger et à contrôler le risque lié à l’exposition au bruit. Elles consistent notamment :
- à identifier les situations de travail à risque de dépasser les valeurs limites d’exposition (VLE);
- à déterminer, puis mettre en œuvre, les mesures pour éliminer ou réduire l’exposition des travailleuses et des travailleurs;
- à réduire la durée d’exposition ou à fournir des protecteurs auditifs conjointement à une formation théorique et pratique lorsque les travailleuses et les travailleurs sont exposé(e)s, ou à risque d’être exposé(e)s, au-delà des VLE;
- à effectuer le mesurage des niveaux d’exposition en établissement;
- à réévaluer, tous les 5 ans, la disponibilité de mesures pour éliminer ou réduire l’exposition en établissement.
Quels sont les délais d’application des mesures prévues au RSST?
Depuis le 15 juin 2024, les milieux de travail doivent avoir identifié les situations de travail à risque de dépasser les VLE. Pour ces situations, ils doivent maintenant :
- Depuis le 15 juin 2025 : avoir déterminé les mesures d’élimination ou de réduction de l’exposition au bruit;
- D’ici le 15 juin 2028 : mettre en œuvre ces mesures;
- Dans les 30 jours suivant la fin de la mise en œuvre : effectuer le mesurage des niveaux d’exposition.
- En attendant la mise en œuvre de ces mesures : réduire la durée d’exposition ou fournir gratuitement des protecteurs auditifs conformes et offrir une formation théorique et pratique.
En cas de changement dans le milieu de travail, un délai de 30 jours est accordé pour identifier les répercussions sur l’exposition au bruit.
Ne tardez pas à agir! Il est recommandé de ne pas attendre la fin des délais afin de disposer d’un temps maximal pour procéder à la mise en œuvre des mesures et au mesurage des niveaux d’exposition. L’application de ces exigences peut nécessiter du temps et des ressources (ex. : experts, matériaux).
Où trouver davantage d’information?
Consultez la page Exposition au bruit du site Web de la CNESST pour accéder à des ressources pratiques qui vous soutiendront dans votre prise en charge du risque.
Vous y trouverez notamment des guides sur les méthodes d’identification et de mesurage, sur les mesures pour réduire l’exposition et sur les protecteurs auditifs, ainsi qu’un document sur les délais maximaux applicables pour les dispositions relatives au bruit prévues dans le RSST.
Vous pouvez aussi consulter les pages Web ou demander l’aide d’intervenants partenaires de la CNESST, comme le Réseau de santé publique en santé au travail et les associations sectorielles paritaires.