Mesures disciplinaires et inconduite à caractère de violence sexuelle
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22 mai 2026
Saviez-vous que certaines mesures disciplinaires liées à des inconduites à caractère de violence sexuelle doivent être conservées au dossier, même après un certain temps ?
L’article 97.1 de la Loi sur les normes du travail impose des règles particulières afin d’assurer un suivi adéquat de ces situations et de renforcer la prévention en milieu de travail.
Pour comprendre comment appliquer cette obligation de façon conforme, visionnez la vidéo dès maintenant.
Cette vidéo fait partie d’une série de capsules élaborée par le Conseil du patronat du Québec (CPQ) dans le cadre d’un projet soutenu par le Programme d’aide financière pour l’information, la sensibilisation et la formation en matière de normes du travail (PAFNT) de la CNESST.