L’équité salariale, d’un événement à l’autre

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13 septembre 2024
Auteur: Charles André Téotonio, CNESST

La date anniversaire de la prochaine évaluation du maintien de l’équité salariale de votre entreprise approche à grands pas? Pour les employeurs (ou pour les membres d’un comité d’équité salariale), il est temps de réfléchir aux cinq dernières années et de recenser les événements qui sont survenus. Mais qu’est-ce qu’un « événement »? Il n’est pas question ici du dernier souper de Noël du bureau, même s’il a été certainement très agréable…

L’objectif d’une évaluation du maintien de l’équité salariale est de s’assurer que l’équité salariale établie lors des précédents travaux n’a pas été affectée au fil du temps. Pour cela, il faut identifier les événements survenus dans l’entreprise et analyser leurs effets. Certains événements viennent assez spontanément à l’esprit, surtout s’ils ont une incidence directe sur la rémunération :

  • l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention collective;
  • la création ou la suppression d’un poste;
  • une modification quelconque à la structure de rémunération pour l’entreprise dans son ensemble ou pour certains emplois;
  • l’augmentation du salaire minimum ou une modification aux lois du travail;
  • un changement significatif dans l’entreprise (fluctuation d’effectifs, vente, fusion, scission, etc.).

D’autres événements sont moins évidents parce que leurs effets transparaissent surtout sur la valeur* accordée aux catégories d’emploi :

  • un changement dans les tâches réalisées;
  • l’acquisition de nouveaux outils de travail (machinerie, matériel informatique, logiciel, etc.);
  • tout autre changement pouvant influencer l’évaluation d’un emploi.

Un événement doit être pris en compte à partir de la date à laquelle il survient. S’il est temporaire, il n’est pris en compte que pour la période durant laquelle il s’applique. Beaucoup de choses peuvent se passer en cinq ans. Pour éviter les oublis, il est recommandé de noter les événements au fur et à mesure qu’ils se produisent, avec leurs dates de début et de fin, ainsi que leurs effets. D’ailleurs, le Registre de suivi des événements survenus dans l’entreprise a été conçu précisément pour cela.

Le Progiciel pour réaliser l’équité salariale et en évaluer le maintien permet, quant à lui, d’enregistrer les événements recensés et leurs répercussions. Il peut ensuite établir la présence d’écarts salariaux à corriger et calculer les montants à ajuster, le cas échéant.

L’évaluation des emplois

Lorsqu’on évalue les catégories d’emplois, quatre facteurs doivent être pris en compte :

  1. les qualifications requises;
  2. les responsabilités assumées;
  3. les efforts demandés;
  4. les conditions dans lesquelles le travail est effectué.

Pour chacun de ces facteurs, une note est attribuée. Leur somme nous indique la valeur de la catégorie d’emplois.

Pour en savoir plus

Visitez la page Événements qui peuvent affecter l’équité salariale, sur le site Web de la CNESST.

Visionnez la formation en ligne Objectif : Équité salariale, offerte sans frais.

Participez à l’un des webinaires offerts sans frais par la CNESST, comme « L’évaluation périodique du maintien de l’équité salariale » et « Réaliser l’évaluation du maintien – L’utilisation du Progiciel ».

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